Désordre observé en surface

Actualités

Prenez connaissance de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Prenez connaissance des arrêtés du 2 avril 2008 portant affectation définitive à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements du Cantal et de la Loire.
Prenez connaissance des arrêtés du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements de l'Aveyron, du Pas-de-Calais et du Puy-de-Dôme.
Prenez connaissance de l'arrêté du 3 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant du département de la Haute-Loire.
Prenez connaissance des arrêtés du 28 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements du Gard, de la Nièvre et du Tarn.
La gestion technique opérationnelle de l’après-mine et la mise en place de l'Unité Territoriale Après-Mine Est dans la Lettre de l'État en Lorraine et en Moselle.
Prenez connaissance des arrêtés du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements de l'Allier, de l'Isère et de Saône-et-Loire.
La préfecture de la Moselle a publié une note d'information relative à la prise en charge des dommages d'origine minière.
Lancement mi-mai 2007 des travaux de comblement de 2 cheminées et de mise en sécurité d’une habitation dans la région de May sur Orne (14).
1er mars 2007 : signature de la Convention financière 2007 relative à la gestion de l’après-mine – Art. 92 et 93 du Code minier. 19 avril 2007 : signature de la Convention financière 2007 relative à la gestion de l’après-mine – Missions et…