Prenez connaissance de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Actualités
Prenez connaissance des arrêtés du 2 avril 2008 portant affectation définitive à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements du Cantal et de la Loire.
Prenez connaissance des arrêtés du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements de l'Aveyron, du Pas-de-Calais et du Puy-de-Dôme.
Prenez connaissance de l'arrêté du 3 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant du département de la Haute-Loire.
Prenez connaissance des arrêtés du 28 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements du Gard, de la Nièvre et du Tarn.
La gestion technique opérationnelle de l’après-mine et la mise en place de l'Unité Territoriale Après-Mine Est dans la Lettre de l'État en Lorraine et en Moselle.
Prenez connaissance des arrêtés du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements de l'Allier, de l'Isère et de Saône-et-Loire.
La préfecture de la Moselle a publié une note d'information relative à la prise en charge des dommages d'origine minière.
Lancement mi-mai 2007 des travaux de comblement de 2 cheminées et de mise en sécurité d’une habitation dans la région de May sur Orne (14).
1er mars 2007 : signature de la Convention financière 2007 relative à la gestion de l’après-mine – Art. 92 et 93 du Code minier.
19 avril 2007 : signature de la Convention financière 2007 relative à la gestion de l’après-mine – Missions et…