Actualités
La préfecture de la Moselle a publié une note d'information relative à la prise en charge des dommages d'origine minière.
Lancement mi-mai 2007 des travaux de comblement de 2 cheminées et de mise en sécurité d’une habitation dans la région de May sur Orne (14).
1er mars 2007 : signature de la Convention financière 2007 relative à la gestion de l’après-mine – Art. 92 et 93 du Code minier.
19 avril 2007 : signature de la Convention financière 2007 relative à la gestion de l’après-mine – Missions et travaux…
Prenez connaissance du décret n° 2007-403 du 22 mars 2007 instituant une Commission nationale de concertation sur les risques miniers.