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Surveillances de sites miniers

Parmi ses missions, le DPSM a la charge de la surveillance d’ouvrages au titre du Code minier (Articles L.163-11 (anciennement art.92) et L.174-1 à L.174-4 du Code minier (anciennement art.93))
 

Article L.163-11 (anciennement art.92) (installations hydrauliques de sécurité)

  • Canalisations

  • Digues

  • Emergences minières

  • Forages de rabattement

  • Piézomètres

  • Stations de pompage

  • Stations de relevage des eaux

  • Stations de traitement des eaux

  • Surverses de lacs miniers

Articles L.174-1 à L.174-4 (anciennement art.93) (prévention d’affaissements de terrains ou d’accumulation de gaz dangereux)

  • Amas de minerai ou de résidus

  • Bâtiments

  • Cavités

  • Equipements de rétention d'effluents pétroliers

  • Exutoires de gaz de mine

  • Piézomètres

  • Réseaux de nivellement

  • Stations de captage et de compression de gaz de mine 
  • Têtes de puits matérialisées

  • Têtes de puits ou orifice de galerie non matérialisées

  • Verses

  • Zones affectées par un échauffement souterrain

  • Zones fracturées ou fissurées

  • Zones surveillées par microsismique

  • Zones surveillées par sismique

 Surveillance d’ouvrages sur site minier au titre du Code de l’Environnement

  • Amas de résidus de traitement

  • Forages de dépollution

  • Piézomètres

  • Prélèvements d'eaux de surface

  • Réseaux de nivellement

  • Réseaux de transport de gaz de mine

  • Stations de captage et de compression de gaz de mine

  • Stations de traitements des eaux

  • Zone au sol pollué

Constitution de l’équivalent des dossiers d’arrêt pour les concessions orphelines et assimilées ou de dossiers techniques de travaux – Investigations sur les ouvrages miniers Articles L.163-1 à L.163-9 du Code minier (anciennement art.91)