Qu'est-ce que le renseignement minier ?
"Le vendeur d'un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d'en informer par écrit l'acheteur; il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation. […]"
(Code minier (nouveau), extrait de l’article L154-2, anciennement article 75-2).
De cette prescription découle l'activité dite de "renseignement minier", à laquelle contribue le BRGM dans le cadre de la gestion de l'après-mine, à travers le DPSM et ses unités territoriales (voir la page Archives). Cette information est délivrée pour certaines concessions minières dont les archives ont été transférées au DPSM (Charbonnages de France, Mines De Potasse d’Alsace (MDPA) et Mines d'Or de Salsigne) et uniquement sur la base de ces archives. Pour les concessions minières de Charbonnages de France, l’information est délivrée uniquement sur la base des archives numériques transmises par Charbonnages de France au DPSM.
Il est nécessaire de se rapprocher également de la DREAL ainsi que de la commune, ou du service en charge de l’urbanisme, qui peuvent disposer d’informations complémentaires utiles pour le renseignement minier notamment : carte d’aléas miniers, plan de prévention des risques miniers, archives provenant d’autres exploitants miniers.