Cet arrêté concerne le transfert de la propriété des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace à l'Etat.
Le transfert des terrils étanchés, des installations et activités de dépollution et de surveillance de la nappe phréatique, des puits de mine remblayés et du saumoduc des MDPA vers l'Etat a eu lieu le 1er septembre 2011.
L'arrêté interministériel daté du 26 août 2011 l'organise et liste dans ses annexes les biens, immeubles et installations concernés. Les MDPA ne conservent plus que les 4 dernières concessions nécessaires pour StocaMine, le site qu'elles occupent avec cette entreprise et les derniers terrils en cours de dissolution et de remodelage qui, comme les autres terrils dissous, sont en cours de cession.
Ces installations de surveillance et de prévention des risques miniers sont confiées par l'Etat au Département Prévention Sécurité Minière du BRGM, qui en assure la surveillance et la gestion à compter du 1er septembre 2011.
Pour toute information concernant l'après-mine du bassin potassique vous pouvez contacter la DREAL ALS ou le BRGM/DPSM – UTAM Est.