Antelope Canyon (© BRGM)
 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE MAZINGARBE

Date
Chapeau

Demande conjointe d’institution de servitude d’utilité publique

Communes de Mazingarbe, Vermelles, Noyelles-les-Vermelles

Etat français  / RETIA

Texte

L’enquête publique concerne le projet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à l’usage des eaux souterraines des zones parcellaires au droit et en aval hydraulique du site

sis chemin des Soldats à Mazingarbe (62670) ayant été exploité par la société Retia et l’État, venant aux droits et obligations respectivement des sociétés GPN et Charbonnages de France.

Le dossier est constitué des 5 fichiers suivants et téléchargeables ci-dessous :