Parution de l'arrêté ministériel fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM

Prenez connaissance de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations soumises au Code de l’Environnement gérées par le BRGM paru dans le Journal Officiel du 4 octobre 2014 : arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM.