Date
Chapeau
Dans le cadre de ses misions après-mine, le Département Prévention et Sécurité Minière du BRGM a la charge de la surveillance d’anciens sites miniers au titre du Code minier ou du Code de l’Environnement...
Texte
L’arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le Département Prévention et Sécurité Minière du BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière BRGM a été publié et est consultable sur le site Légifrance. Pour obtenir la liste des ouvrages surveillés, vous pouvez consulter le document PDF associé.