Signatures de la Convention financière 2007 relative à la gestion de l’après-mine

1er mars 2007 : signature de la Convention financière 2007 relative à la gestion de l’après-mine – Art. 92 et 93 du Code minier.

19 avril 2007 : signature de la Convention financière 2007 relative à la gestion de l’après-mine – Missions et travaux prescrits par la DARQSI/SDSIM et les DRIRE.