Les missions opérationnelles d’après-mine s’exercent par la réalisation d’études, la surveillance et l’exécution de travaux, ainsi que par la fourniture aux particuliers du renseignement minier. Afin de pouvoir assurer l’ensemble de ces missions, le BRGM a besoin de consulter fréquemment certaines archives techniques des anciennes exploitations minières. La convention signée avec le Service interministériel des Archives de France encadre la gestion de ces archives.
Mise à disposition des archives des anciennes exploitations minières
La convention récemment signée avec le Service interministériel des archives de France (SIAF) a pour objectif de mettre à la disposition du Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM) du BRGM l'ensemble des archives techniques intermédiaires nécessaires à sa mission, incluant les archives des anciens exploitants miniers tels que Charbonnages de France (CdF) et les Mines de Potasse d'Alsace (MDPA), ainsi que les archives déposées par des services de l’Etat, tels que les DREAL. Cette convention permet au BRGM de disposer d'un cadre juridique et archivistique solide pour également prendre en charge, sous forme de convention de mutualisation, de nouvelles archives utiles à ses missions opérationnelles d’après-mine.
Ces archives constituent une ressource inestimable pour la compréhension et la gestion des anciens sites miniers. Elles contiennent une vaste collection de plans, cartes et coupes des exploitations minières, ainsi que des plans de surface d’anciens sites industriels (ex-carreaux de fosses, anciennes cokeries ou usines etc...). La période de production de ces documents s’étend du début du XIXème siècle jusqu’au début des années 2000. Les archives comprennent également des études détaillées et des documents relatifs aux installations de prévention des risques miniers (ex : Installations Hydrauliques de Sécurité, têtes de puits matérialisées, sondages de décompression, piézomètres etc...), qui sont essentiels pour la surveillance et la gestion des risques associés aux anciens sites miniers.
La richesse de ces archives ne se limite pas aux aspects techniques et opérationnels. Leur consultation permet de mieux comprendre l’héritage industriel et de prendre des décisions éclairées pour assurer la sécurité et la préservation de l’environnement dans les régions anciennement exploitées de la France métropolitaine.
Le résultat d’échanges réguliers avec le SIAF
Les échanges réguliers entre le DPSM, l’unité SG/STA/GDA du BRGM et le Service interministériel des archives de France ont en outre abouti à un premier état des lieux des archives conservées dans les UTAM ainsi qu’à la rédaction d’une note de synthèse relative aux modalités d’accès du public à ces archives. Les sujets qui y sont traités relèvent notamment du droit d’accès aux archives, des exceptions parfois invocables pour refuser l’accès ou de l’organisation entre acteurs institutionnels pour le traitement d’une demande d’accès.
Il est à noter que les principes de cette note sont applicables à l’ensemble des archives et des données du BRGM. Au cours des réunions ayant eu lieu ces derniers mois, le Service Interministériel des Archives de France a plusieurs fois souligné l’intérêt de ce travail de synthèse réalisé par le BRGM et indiqué qu’il pourrait servir comme modèle pour cadrer le droit d’accès aux archives d’autres organismes publics en France. La note sera publiée sur le portail des Archives de France (France Archives).
La poursuite des travaux engagés pour une gestion des archives selon les meilleures pratiques archivistiques
La poursuite des travaux entre le BRGM et le SIAF doit conduire à la réalisation prochaine de plusieurs livrables, notamment :
- un relevé complet des dossiers, communiqué aux services d’archives publics pour valoriser les fonds conservés ;
- un guide méthodologique (en lien avec les DREAL) afin de déterminer la durée de conservation des archives et leur devenir au-delà des missions opérationnelles d’après-mine.
