Date
Chapeau
6 années de plus pour le BRGM/DPSM pour piloter les travaux de mise en sécurité des anciens sites miniers.
Texte
Par le décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022, paru au journal officiel du 3 juillet, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a prolongé de 6 ans la mission du BRGM en tant que Maître d’Ouvrage Délégué de l’Etat des travaux de mise en sécurité des anciens sites miniers dont il a la responsabilité. Depuis 2006, cette mission est assurée par le Département Prévention et Sécurité Minière du BRGM. La récente prolongation de 6 ans témoigne de la confiance que l'Etat porte envers son opérateur publique historique dans le domaine de l'après mine. |