Les crédits consacrés aux dépenses de sécurité sur les anciens sites miniers ne relèvent plus du programme 174 "ENERGIE ET APRÈS-MINES", mais du programme 181 "PRÉVENTION DES RISQUES".
La maquette budgétaire de la mission consacre, en 2009, l'éclatement de l'ancien programme 181 "Protection de l'environnement et prévention des risques". Le présent programme, qui exclut désormais les crédits dédiés à la gestion des milieux, à la biodiversité et à la gestion intégrée de la ressource en eau, résulte de l'agrégation :
- de la fraction des crédits consacrés à la prévention des risques naturels et technologiques au sein de l'ancien programme 181 ;
- des crédits dévolus à la sécurisation des sites où a cessé l'exploitation minière, auparavant inscrits au programme 174 "Energie et matières premières" ;
- des crédits de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante à laquelle est consacrée l'action 9 du programme.
Ce périmètre correspond aux attributions de la nouvelle direction générale de la prévention des risques du ministère, dont le directeur est responsable de programme. Cette direction est elle-même subdivisée en trois services dédiés aux risques technologiques, à la prévention des nuisances et à la qualité de l'environnement, ainsi qu'aux risques naturels et hydrauliques, partition qui évoque largement la structuration en actions du programme.
Source : Sénat.