Parution de deux Arrêtés Ministériels au Journal Officiel du 20 septembre 2014

​Prenez connaissance des Arrêtés Ministériels fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France et des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM parus dans le Journal Officiel du 20 septembre 2014 :

• Arrêté du 28 août 2014 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
• Arrêté du 28 août 2014 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM