Date
Texte
Prenez connaissance du décret n°2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n°59-1205 du 23 octobre 1959, par lequel le BRGM s'est vu renouveler sa mission de maîtrise d'ouvrage des travaux de mise en sécurité sur les anciens sites miniers.