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Parution du décret n°2016-933 du 7 juillet 2016

Date
Texte

Prenez connaissance du décret n°2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n°59-1205 du 23 octobre 1959, par lequel le BRGM s'est vu renouveler sa mission de maîtrise d'ouvrage des travaux de mise en sécurité sur les anciens sites miniers.