Le 8 janvier 2025, 88.61 ml de documents d’archives produits par le siège de la DREAL Occitanie sont entrés dans les locaux de l’UTAM Sud, soit 681 boites d’archives.
Ces archives ont été confiées par la DREAL Occitanie dans le cadre de la convention de mutualisation de gestion et de conservation des archives techniques intermédiaires (ATI), signée le 12 décembre 2024 avec le BRGM.
Cette convention a pour objet la mise à disposition des ATI de la DREAL au sein de l’UTAM Sud de la DPSM, qui en assure le traitement, la conservation et la mise à disposition, sous le contrôle du Service interministériel des Archives de France (SIAF) et selon la convention cadre relative à la gestion des ATI minières signée avec ce dernier.
L’implication des archivistes de la DPSM, avec l’appui des services généraux, a permis la réussite du transfert du fond sur lequel la DREAL a exprimé sa satisfaction.
Ces archives concernent d’anciens sites miniers et se composent des permis exclusifs de recherches et d’exploitations, des dossiers de renonciation, des documents relatifs à l’historique des concessions, des dossiers d’arrêts des travaux pour la période allant du XVIII° au XXI° siècles, pour les 8 départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
L’entrée de 21 boites supplémentaires dans le cadre de la convention est à ce jour en cours d’organisation.
Leur traitement sera progressif et se fera selon une méthodologie dédiée aux fonds d’archives mutualisés au sein du BRGM.
Leur consultation sera soumise aux règles de communicabilité préconisées par le code du Patrimoine, de l’Environnement, du RGPD, et à l’accord de la DREAL Occitanie.