Date
Chapeau
Demande conjointe d’institution de servitude d’utilité publique
Communes de Mazingarbe, Vermelles, Noyelles-les-Vermelles
Etat français / RETIA
Texte
L’enquête publique concerne le projet d’institution de servitudes d’utilité publique relatives à l’usage des eaux souterraines des zones parcellaires au droit et en aval hydraulique du site
sis chemin des Soldats à Mazingarbe (62670) ayant été exploité par la société Retia et l’État, venant aux droits et obligations respectivement des sociétés GPN et Charbonnages de France.
Le dossier est constitué des 5 fichiers suivants et téléchargeables ci-dessous :
Document(s)