Arrêtés fonciers du 28 février 2008 concernant les départements du Gard, de la Nièvre et du Tarn
Texte
Prenez connaissance des arrêtés du 28 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements du Gard, de la Nièvre et du Tarn.