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Arrêtés fonciers du 10 mars 2008 concernant les départements de l'Aveyron, du Pas-de-Calais et du Puy-de-Dôme

Date
Texte

Prenez connaissance des arrêtés du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements de l'Aveyron, du Pas-de-Calais et du Puy-de-Dôme.