Arrêté foncier du 4 juillet 2008 concernant le département du Nord

Prenez connaissance de l'arrêté du 4 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers dépendant du département du Nord.