Arrêté du 22 février 2021

L'arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières est disponible

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Et aussi, consultez le journal officiel : JORF n°0062 du 13 mars 2021