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Parution de l’arrêté fixant la liste des installations gérées par le DPSM.

Date
Chapeau

Dans le cadre de ses misions après-mine, le Département Prévention et Sécurité Minière du BRGM a la charge de la surveillance d’anciens sites miniers au titre du Code minier ou du Code de l’Environnement...

Texte

L’arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le Département Prévention et Sécurité Minière du BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière BRGM a été publié et est consultable sur le site Légifrance. Pour obtenir la liste des ouvrages surveillés, vous pouvez consulter le document PDF associé