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Cadre réglementaire

Texte

Réglementation

Le code minier

Consulter également la page "Législation et réglementation minière" du site Minéralinfo.

Installations classées

Espèces protégées

Circulaire ministérielle du 14 octobre 2009 relative aux espèces protégées, notamment les chiroptères.

Prévention des risques miniers résiduels

Circulaire ministérielle du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels.

Décrets et arrêtés relatifs au BRGM

Décrets

  • Décret N° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du BRGM.
  • Décret N° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret no 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
  • Décret N° 2007-403 du 22 mars 2007 (JO du 24 mars 2007) instituant une Commission Nationale de Concertation sur les Risques Miniers.
  • Décret N° 2006-402 du 4 avril 2006 (Version consolidée au 05 avril 2006) modifiant le décret n°59-1205 du 23 oct. 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France.

Arrêtés

Surveillances

  • Arrêté du 11 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 modifié.
  • Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié.
  • Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM.
  • Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques gérés par le BRGM. 
  • Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM.
  • Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (rectificatif).
  • Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM.
  • Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM.
  • Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM.
  • Arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM.
  • Arrêté du 16 mai 2013 modifiant les arrêtés des 25 avril et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'Environnement gérées par le BRGM au titre du 9a et du 9b de l'article 1er du décret n°2006-402 du 04 avril 2006 modifiant le décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France.
  • Arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention gérés par le BRGM.
  • Arrêté du 2 mai 2012 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM.
  • Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM.
  • Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM.
  • Arrêté du 26 août 2011 relatif au transfert de la propriété des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace à l'Etat.
  • Arrêté du 13 avril 2011 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM.
  • Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM.
  • Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM.
  • Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (b) de l’article 1er du décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié (site minier de Salsigne).

Domaine foncier

Arrêtés portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers :

Organisationnel

  • Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination (dont François Démarcq) à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
  • Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
  • Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs.
  • Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination et détermination des missions du liquidateur de Charbonnages de France (JO 02/09).

Autres

  • Arrêté du 7 juin 2011 autorisant le BRGM à occuper temporairement les terrains de la société SEPS sur le territoire des communes de Lastours et de Limousis lieu-dit La Combe du Saut pour réaliser les travaux fixés par les arrêtés prefectoraux N°2004-11-0475 du 31 mars 2004 et N° 2009-11-0613 du 23 mars.
  • Arrêté du 7 juin 2011 complémentaire à l'arrêté préfectoral  N°2009-11-0613 du 23 mars 2009 fixant les travaux d'office à réaliser par le BRGM sur le site de la société SEPS et les terrains avoisinants portant nomination à la commission nationale de concertation sur les risques miniers.