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Renseignement minier

Renseignement minier

Qu'est-ce que le renseignement minier ?

Le vendeur d'un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d'en informer par écrit l'acheteur; il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation." (Code minier (nouveau), article L154-2, anciennement article 75-2).

De cette prescription découle l'activité dite de "renseignement minier", assurée par le BRGM dans le cadre de la gestion de l'après-mine, à travers le DPSM et ses unités territoriales (voir la page Archives). Cette information est délivrée sur les concessions dont les archives ont été transférées au DPSM (principalement Charbonnages de France et Mine d'Or de Salsigne à l'heure actuelle); cette activité s'étendra dans l'avenir à d'autres concessions.

Les DREAL des régions minières sont à même de fournir un pré-renseignement à l'intention des internautes soumis à l'obligation énoncée par l'article L154-2 du code minier.

Le service de renseignement minier en ligne

Ce site permet de formuler une demande de renseignement minier par Internet. Dans le cas d'un renseignement instantané, la réponse, basée sur un plan détaillé, vous est fournie automatiquement par e-mail. Pour le renseignement détaillé, la réponse, pouvant nécessiter l'intervention d'un agent, est fournie par courrier postal dans un délai de quelques jours.

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Une question technique ou une difficulté pour utiliser ce site ? Veuillez adresser un courriel au support technique.

BRGM - Département Prévention et sécurité minière - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 - France - tél.: 02 38 64 34 34