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Les acteurs de l'après-mine

Les importantes responsabilités qui incombent à l’Etat en matière d’après-mine font l'objet d'une organisation structurée dans le domaine social, institutionnel, organisationnel et juridique. Les fonctions régaliennes sont assurées par l'administration centrale compétente (MEDDTL) et par les DRIRE / DREAL à l'échelon déconcentré. Les fonctions d’expertise d’une part et de recherche d’autre part, sont confiées respectivement au groupement d’intérêt public GEODERIS et au groupement d’intérêt scientifique GISOS. Les fonctions opérationnelles ont été attribuées au BRGM qui a créé un département dédié à cet effet, le Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM).

Le DPSM s’est vu confier les principales missions suivantes :

  • les travaux de mise en sécurité en qualité de maître d’ouvrage délégué
  • les interventions suite à une mesure d’expropriation
  • la surveillance d’ouvrages de sites miniers, au titre du Code minier ou du Code de l’Environnement
  • la gestion du système d’information après-mine, dont la gestion des archives techniques intermédiaires minières et le concours au renseignement minier.

Ses principaux objectifs sont :

  • la garantie de la sécurité des biens et des personnes dans les anciennes zones minières
  • le maintien de compétences techniques minières à cet effet.

Les missions :

 Le détail des missions

Pour plus d'informations : 

Retrouvez plus d'informations sur la mission après-mine du DPSM dans les publications BRGM :

- L'après-mine en France (collection "Les enjeux des géosciences", 2007).

- Rapports annuels : 

 

​Rapports d'activité Rapports de recherche​ Rapports d'activité
de service public​
2015​ Page_accueil2015.jpg
​2014 Page_accueil2014.jpg
2013​ Ra2012.JPG
2012​ Ra2012.JPG Rapport_recherche_2012_.jpg
​2011 RR2011-2012.JPG
RR2011.JPG
​2010 Rapport d'activité 2010 - Pages après-mine (nouvelle fenêtre) RSP2010.JPG
​2009 Rapport d'activité 2009 - Pages après-mine (nouvelle fenêtre) RSP2009.JPG
​2008 Rapport d'activité 2008 - Pages après-mine (nouvelle fenêtre) RSP2008.JPG
​2007 Rapport d'activité 2007 - Pages après-mine (nouvelle fenêtre) RSP2007.JPG
​2006 Rapport d'activité 2006 - Pages après-mine (nouvelle fenêtre)
 

 

 L'offre de formation : voir la liste.

BRGM - Département Prévention et sécurité minière - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 - France - tél.: 02 38 64 34 34