Les acteurs de l'après-mine
Les importantes responsabilités qui incombent à l’Etat en matière d’après-mine font l'objet d'une organisation structurée dans le domaine social, institutionnel, organisationnel et juridique. Les fonctions régaliennes sont assurées par l'administration centrale compétente (MEDDTL) et par les DRIRE / DREAL à l'échelon déconcentré. Les fonctions d’expertise d’une part et de recherche d’autre part, sont confiées respectivement au groupement d’intérêt public GEODERIS et au groupement d’intérêt scientifique GISOS. Les fonctions opérationnelles ont été attribuées au BRGM qui a créé un département dédié à cet effet, le Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM).
Le DPSM s’est vu confier les principales missions suivantes :
- les travaux de mise en sécurité en qualité de maître d’ouvrage délégué
- les interventions suite à une mesure d’expropriation
- la surveillance d’ouvrages de sites miniers, au titre du Code minier ou du Code de l’Environnement
- la gestion du système d’information après-mine, dont la gestion des archives techniques intermédiaires minières et le concours au renseignement minier.
Ses principaux objectifs sont :
- la garantie de la sécurité des biens et des personnes dans les anciennes zones minières
- le maintien de compétences techniques minières à cet effet.
Les missions :
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- Pour plus d'informations :
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} L'après-mine en France (collection "Les enjeux des Géosciences") |
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} L'après-mine dans les rapports d'activité du BRGM :
    
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