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Les Missions

Les missions du DPSM (Département Prévention et Sécurité Minière) :

Travaux de mise en sécurité programmés ou implantation d’ouvrages surveillés en qualité de maître d’ouvrage délégué

  • Mise en sécurité d’habitations
  • Comblement ou fermeture de galeries
  • Recherche et traitement de puits
  • Confortement de terrils
  • Aménagement de digues
  • Implantation de réseaux de nivellement ou de stations de mesure microsismique

Interventions sur sinistre (Articles L.175-3 et L.175-4 du Code minier (anciennement art.87))

Interventions suite à une mesure d’expropriation (Articles L.174-6 à L.174-11 du Code minier (anciennement art. 95))

  • Travaux de mise en sécurité et de démolition
  • Gestion du foncier
  • Surveillance d’ouvrages au titre du Code minier (Articles L.163-11 (anciennement art.92) et L.174-1 à L.174-4 du Code minier (anciennement art.93))

    Article L.163-11 (anciennement art.92) (installations hydrauliques de sécurité)

    • Canalisations
    • Digues
    • Emergences minières
    • Forages de rabattement
    • Piézomètres
    • Stations de pompage
    • Stations de relevage des eaux
    • Stations de traitement des eaux
    • Surverses de lacs miniers

    Articles L.174-1 à L.174-4 (anciennement art.93) (prévention d’affaissements de terrains ou d’accumulation de gaz dangereux)

    • Amas de minerai ou de résidus
    • Bâtiments
    • Cavités
    • Equipements de rétention d'effluents pétroliers
    • Exutoires de gaz de mine
    • Piézomètres
    • Réseaux de nivellement
    • Stations de captage et de compression de gaz de mine 
    • Têtes de puits matérialisées
    • Têtes de puits ou orifice de galerie non matérialisées
    • Verses
    • Zones affectées par un échauffement souterrain
    • Zones fracturées ou fissurées
    • Zones surveillées par microsismique
    • Zones surveillées par sismique

     Surveillance d’ouvrages sur site minier au titre du Code de l’Environnement

    • Amas de résidus de traitement
    • Forages de dépollution
    • Piézomètres
    • Prélèvements d'eaux de surface
    • Réseaux de nivellement
    • Réseaux de transport de gaz de mine
    • Stations de captage et de compression de gaz de mine
    • Stations de traitements des eaux
    • Zone au sol pollué

    Constitution de l’équivalent des dossiers d’arrêt pour les concessions orphelines et assimilées ou de dossiers techniques de travaux Investigations sur les ouvrages miniers Articles L.163-1 à L.163-9 du Code minier (anciennement art.91)

    Gestion et conservation des archives techniques intermédiaires minières

    Concours au renseignement minier

    Assistance technique à la gestion des dégâts miniers

    BRGM - Département Prévention et sécurité minière - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 - France - tél.: 02 38 64 34 34