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Réglementation

} Le code minier :

  • Code minier (nouvelle version consolidée au 1 avril 2011).
  • Code minier (ancienne version datant de 2008).
  • Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier.
  • Circulaire ministérielle du 27 mai 2008 : modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006.

Consulter également :

 } Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dans le cadre du Code de l'Environnement.

Voir aussi le site du MEDDTL consacré aux ICPE.

 } Circulaire ministérielle du 14 octobre 2009 relative aux espèces protégées, notamment les chiroptères.

 } Circulaire ministérielle du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels.

BRGM - Département Prévention et sécurité minière - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 - France - tél.: 02 38 64 34 34