Parution de quatre Arrêtés Ministériels au Journal Officiel des 13, 14 et 30 janvier 2016

Prenez connaissance des Arrêtés Ministériels fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers, des installations hydrauliques de sécurité et des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM respectivement parus dans le Journal Officiel des 13, 14 et 30 janvier 2016 :

• Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques gérés par le BRGM.
• Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (rectificatif).
• Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM. 
• Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'Environnement gérées par le BRGM.