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Arrêtés fonciers du 28 février 2008 concernant les départements du Gard, de la Nièvre et du Tarn

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Texte

Prenez connaissance des arrêtés du 28 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements du Gard, de la Nièvre et du Tarn.