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Arrêtés fonciers du 21 février 2008 concernant les départements de l'Allier, de l'Isère et de la Saône-et-Loire

Date
Texte

Prenez connaissance des arrêtés du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant des départements de l'Allier, de l'Isère et de Saône-et-Loire.