Arrêtés du 30 décembre 2008 modifiant ceux du 2 avril 2008

Prenez connaissance des arrêtés du 30 décembre 2008 modifiant les arrêtés du 2 avril 2008 fixant les listes des :

• installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM,
• installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM,
• installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM.