Thumbnail
 

Arrêté foncier du 9 juillet 2008 concernant le département des Bouches-du-Rhône

Date
Texte

Prenez connaissance de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers dépendant du département des Bouches-du-Rhône.